Justice pénale au Cambodge
A la suite de plusieurs sessions de séminaire dans le cadre de la formation continue à l’adresse des professionnels, notamment à l’adresse des avocats et des élèves-avocats en décembre 2014 en partenariat avec le Barreau de Paris, sur « le droit pénal et la déontologie des avocats », puis à l’adresse des parlementaires sur « les causes des difficultés d’application du Code pénal et du Code de procédure pénale » tenus les 6 et 7 avril 2015 au Sénat, avec en particulier l’intervention du magistrat français, François-Louis Coste, l’Association Henri Capitant Cambodge (HCC) poursuit son action, année après année, pour une meilleure performance du droit pénal au Cambodge.
Cette fois-ci, « les droits de la défense » et « la déontologie et les juges » tels sont les thèmes présentés par le juge international Marcel Lemonde, respectivement les 29 et 30 novembre 2016, sous l’égide de l’Association Henri Capitant Cambodge dans le cadre de son projet de clarification des Codes pénal et de procédure pénale cambodgiens, à l’attention des praticiens de la justice (notamment les juges et auditeurs de justice), dans la perspective de garantir une justice pénale efficace et équitable pour tous les justiciables.
Pourquoi ces formations ?
La justice pénale qui définit les comportements nuisibles à la société et qui prévoit la réaction de la société envers ces comportements, doit être un gage de sécurité et de paix pour toute société.
C’est donc soucieuse de la nécessité impérieuse qu’est la quiétude sociale, que HCC a initié ces formations autour de ces deux thèmes fondamentaux dans le processus pénal (droits de la défense et déontologie et juges) pour l’ensemble des personnes en charge de faire appliquer la justice pénale en vue de la garantie des droits et libertés fondamentales des personnes mises en cause.
Et comme l’avait d’ailleurs souligné M. Marcel Lemonde : « le métier de juger n’est pas un métier naturel, il n’est pas normal de juger ses semblables ». Il va donc de soi que les magistrats se forment pour améliorer leurs connaissances et, par la même, assurer un procès équitable et juste.
C’est ce que visent ces sessions de formation continue: combler les lacunes de nos textes et améliorer la performance de nos praticiens afin de proposer des moyens d’améliorer la bonne application des textes et ainsi mieux protéger les droits des citoyens.
Quelle est la situation au Cambodge ?
Au cours de ces formations, outre l’importance de la déontologie des juges (c’est-à-dire l’ensemble des règles de bonne conduite morale qu’un bon juge doit respecter en toute indépendance et avec impartialité), M. Marcel Lemonde a insisté sur l’importance des droits de la défense, qui doivent guider le procès pénal car « sans vraie défense, il n’y a pas de vraie justice » et reste convaincu que « l’avenir du pays dépend en grande partie de sa justice ».
Même si la plupart des Codes et notamment le Code de procédure pénale cambodgien (pourtant inspiré du Code de procédure pénale français) ne formulent presque aucun principe fondamental, il est important de souligner que le Cambodge a ratifié en 1962, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies, dans lequel, les grands principes des droits de la défense sont énumérés.
Par ailleurs, l’article 31 de la Constitution dispose que : « Le Royaume du Cambodge reconnaît et respecte les droits de l’homme tels qu’ils sont inscrits dans la Charte des Nations Unies, dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et dans tous les traités ou conventions relatifs aux droits de l’homme, de la femme et de l’enfant ».
De même, le règlement intérieur des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens (CETC), tribunal ad hoc chargé de juger les hauts dirigeants du régime des Khmers Rouges contient ces principes fondamentaux en sa règle 21.
Ainsi, l’expérience des CETC, institution dont M. Marcel Lemonde fut le premier Juge d’instruction international et président du Comité en charge d’élaborer le projet de règlement intérieur des CETC, couplée avec ces formations ont été l’occasion pour tous les participants d’analyser l’efficience des nouveaux Codes pénal et de procédure pénale cambodgiens.
Les discussions ont alors servi à nourrir et à expliquer les intérêts de la réforme de la justice pénale au Cambodge.
Quelles sont les perspectives?
HCC entend donc éclairer l’ensemble des acteurs cambodgiens au procès pénal afin de restaurer une confiance entre professionnels de la justice et justiciables et d’éradiquer le risque que les justiciables se fassent justice eux-mêmes.
Aussi, aux termes de ces formations, l’ensemble des avis et commentaires seront intégrés dans les projets de HCC en vue de la clarification et de l’annotation des Codes pénal et de procédure pénale cambodgiens, ce qui ne manquera de les rendre plus accessibles et utiles.
Veuillez trouver ci-dessous, compte-rendu de ces formations : Crédit: Issouf NIANG, Henri Capitant Cambodge