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Conférence : « La Constitution du Cambodge, vingt ans après son adoption », par Hisham Mousar – 10 Mai 2016

Les âpres négociations pour parvenir aux Accords de Paris (23 octobre 1991), ont finalement abouti à un « syncrétisme constitutionnel ». Le caractère inévitablement vague, voire « mou », du texte constitutionnel qui en a résulté lui a paradoxalement permis de surmonter les crises politiques qui n’ont pas manqué de suivre. La Constitution du Royaume, de type occidental, est la source fondamentale écrite du droit cambodgien. Moderne, elle ne manque pourtant pas de renouer avec des coutumes constitutionnelles khmères très anciennes.

Conférence : organisée en partenariat avec l’Observatoire National des Activités Socioéconomiques fluviales et maritimes – 1er semestre 2015

Contribuant au projet de création de l’Observatoire national des activités socioéconomiques fluviales et maritimes, l’Association Henri Capitant Cambodge s’est associée à l’équipe de recherche pour la présentation de leur premier rapport cartographiant le secteur de l’eau au Cambodge. Ce fut l’occasion pour elle de s’investir dans un projet de développement économique aux retombées juridiques certaines et d’y associer ses partenaires, renforçant ainsi les liens avec ses membres.

Séminaire : Les causes de difficultés d’application du Code pénal et du Code de procédure pénale – 6 et 7 Avril 2015

Du 6 au 7 Avril 2015, l’Association Henri Capitant Cambodge a participé à l’organisation d’un séminaire dédié aux causes de difficultés d’application du Code pénal et du Code de procédure pénale pour les députés, sénateurs et fonctionnaires parlementaires cambodgiens. Cet évènement a été organisé au Sénat par le « Parliamentary Institute of Cambodia » et la « Commission on legislation and justice » du Sénat cambodgien.