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Conférence : « La Constitution du Cambodge, vingt ans après son adoption », par Hisham Mousar – 10 Mai 2016

Les âpres négociations pour parvenir aux Accords de Paris (23 octobre 1991), ont finalement abouti à un « syncrétisme constitutionnel ». Le caractère inévitablement vague, voire « mou », du texte constitutionnel qui en a résulté lui a paradoxalement permis de surmonter les crises politiques qui n’ont pas manqué de suivre. La Constitution du Royaume, de type occidental, est la source fondamentale écrite du droit cambodgien. Moderne, elle ne manque pourtant pas de renouer avec des coutumes constitutionnelles khmères très anciennes.

Publication : Traduction des trois lois fondamentales pour la réforme judiciaire – Décembre 2014

Sur requête du Ministère de la Justice du Cambodge, l’Association Henri Capitant Cambodge a été chargée de traduire officiellement trois lois clés réformant respectivement l’organisation judiciaire, le statut des magistrats, ainsi que l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.