Un rapide historique du Code civil cambodgien

Sous le protectorat français de 1863 à 1949, le système juridique cambodgien s’est reconstruit et s’est ancré dans le modèle romano-germanique. Le premier code civil cambodgien, promulgué le 25 février 1920, fut rédigé par des experts français et naturellement fortement inspiré du code Napoléon de 1804. Disponible uniquement en langue française, le  Code  civil de  1920 n’était accessible qu’à l’élite cambodgienne et peinait à s’imposer auprès du peuple. Il fallut attendre 1967 pour qu’il y ait une traduction du code en langue khmère (lors de sa première révision). Cela permit une véritable application du Code à tous les niveaux de la société, d’autant que la maîtrise préalable de la langue, des concepts et des mécanismes contenus dans le Code avait été déjà préalablement acquise par deux générations d’élites cambodgiennes, les quatre-vingt-six ans de protectorat ayant permis à la France d’y  diffuser  son  modèle (ce Code est resté en vigueur jusqu’à l’arrivée des Khmers Rouges en 1975).

Les nouveaux code de procédure civile et Code civil

Dans une volonté de réforme du système juridique et judiciaire, le gouvernement du Royaume du Cambodge a sollicité l’Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA) afin de l’aider dans la compilation et l’harmonisation de ces textes de lois en matière civile. Il convient de rappeler que le Code civil japonais, lui-même inspiré du Code civil allemand, est de tradition  romano-germanique comme le Code civil  français.

Ainsi, les nouveaux code de procédure civile et Code civil sont respectivement promulgués en  juillet  2006 et en décembre 2007,  mais  une  disposition  du nouveau Code civil précisait que sa mise en application nécessiterait une autre loi. Celui-ci n’est finalement entré pleinement en vigueur qu’au mois de décembre 2011. Il aura ainsi fallu attendre trois décennies après les Khmers Rouges pour que le Cambodge ait à nouveau  son Code  civil.

Le nouveau Code civil, dont la vocation est  générale et  recouvre tous  les  aspects de  la matière  civile, est, en  effet, venu non  seulement bousculer les habitudes des praticiens ; mais a également abrogé un certain nombre de notions  pour les remplacer  par de  nouvelles. Plus qu’une compilation d’anciens  textes  de  loi,  le nouveau Code  civil se voulait être une véritable réforme de l’ensemble du  droit  civil  cambodgien. Le long délai entre la promulgation et l’entrée en vigueur du nouveau Code était ainsi justifié pour permettre une continuité et une cohérence dans le droit civil cambodgien. Malheureusement, si l’objectif affiché était d’adapter  le  système  juridique  aux  réformes économiques de marché tout en respectant les traditions et les coutumes cambodgiennes, les exigences de clarté, d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi pour les citoyens, nécessaires à la sécurité juridique, n’ont pourtant pas été satisfaites.

Quel rôle pour l’Association Henri Capitant dans la traduction du nouveau Code civil cambodgien ?

Bien que le nouveau Code civil soit, en théorie, en vigueur, les problèmes de compréhension de son texte demeurent en effet bien réels et empêchent celui-ci d’être pleinement appliqué.

C’est la raison pour laquelle, l’Association  Henri  Capitant  Cambodge  souhaite  soutenir  les  efforts entrepris pour que celui-ci soit mieux compris et correctement appliqué. En ce sens, la méthodologie choisie par l’Association Henri Capitant Cambodge est simple et se présente sommairement de la manière suivante :

• Puiser dans le vocabulaire du texte khmer du Code civil de 1920 pour proposer des amendements au texte du nouveau Code civil ou pour l’annoter par des commentaires à chaque disposition problématique ;
• Pour y  parvenir,  sur la  base de  la nomenclature  franco-khmère  des  années  1960  lors  de la traduction du code de 1920, il sera alors procédé à la traduction en français de l’ensemble du nouveau Code civil ;
• Permettre à une équipe d’experts juridiques français de travailler avec des experts juridiques khmers pour retrouver les cheminements techniques qui permettront de réinsérer dans  le texte  du nouveau  Code  civil  les  terminologies  juridiques cambodgiennes justes et correctes ;
• Mettre en  place  une  équipe  de  juristes  cambodgiens  de formation  civiliste – par exemple les anciens  étudiants  de  la  filière francophone de droit de l’Université Royale de Droit et des Sciences Economiques (URDSE) pour animer des sessions de sensibilisation, des conférences et des sessions de formations continues dans le pays et à l’adresse des universitaires, des écoles professionnelles et des praticiens.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.

Crédit : Julia Berkowicz

Source images:  

Carte: https://casls.uoregon.edu/mosaic/FR_mosaic/africa/FR_U4A3/dmap2.jpg
Code Civil: http://lawcambodia.blogspot.com/2011/12/civil-laws-civil-code-in-cambodia.html